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En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.simonlegouill.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sa mise à jour régulière :

Propriétaire et créateur du site : Simon LE GOUILL – Micro entrepreneur – SIRET n°85288851000017 – 1 rue de Launay, 44620, La Montagne.
Déclaration d’activité enregistrée auprès de l’URSSAF des Pays de la Loire.
Responsable publication et webmaster : Simon LE GOUILL – contact@simonlegouill.com

2. Hébergement

Ce site web est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.simonlegouill.com implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont suceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, de même que les mentions légales du site. Les utilisateurs du site www.simonlegouill.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption en raison d’une maintenance ou d’une intervention technique peut toutefois être décidée par M. LE GOUILL Simon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Description des services fournis

Le site www.simonlegouill.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

M. LE GOUILL Simon s’efforce de fournir sur le site www.simonlegouill.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.simonlegouill.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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6. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, utilisation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf en cas d’autorisation écrite et explicite préalable de M. LE GOUILL Simon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments quelconques qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en justice, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle.

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